Termes et Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Notez bien que les pièces en vente sur Mood brocante sont des objets d’occasion qui portent presque toujours forcément des traces de vécu, éclats, rayures, ou d’usure du temps. La patine du temps mais aussi des cicatrices qui font le charme !

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Mood Brocante en sa qualité de micro entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 8137000 5100010 auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet https://bordeaux-brocante-mood.fr

à savoir : vente de produits d’occasions en ligne dans le cadre d’une activité de brocante.

Chaque produit vendu sur le site fera l’objet d’une description par le Vendeur en fonction de ses connaissances sur les produits en cause. Le produit sera, autant que faire se peut, accompagné d’une ou plusieurs photographies descriptives. Toutefois, ces éléments sont uniquement indicatifs. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des erreurs commises dans le descriptif du produit ou des photographies.

Sur demande d’autres photos peuvent être envoyées avant tout achat.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyennant d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : moodbrocante@icloud.com.

Le site https://bordeaux-brocante-mood.fr est hébergé par o2switch, domicilié 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand et joignable par téléphone au .04.44.44.60.40

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les articles commandés restent la propriété de Mood Brocante jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

Article 2 – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente ont une durée de validité indéterminée.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3 – Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site le ou les produit(s) qu’il désire commander. Le règlement pourra s’effectuer par paiement CB sécurisé sur place ou à distance (lien vers une plateforme de paiement en ligne), par virement sur RIB fourni sur demande ou en espèce remise en mains propres à notre point de vente.

La commande sera confirmée lors de l’acceptation du paiement et validation du mode et coût d’expédition. La livraison n’interviendra qu’une fois le paiement effectué et les fonds reçus.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Au cas où le produit commandé serait indisponible par suite d’une détérioration ou d’une perte, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur, ce dernier disposant alors d’une faculté soit de solliciter un échange du produit commandé, soit d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement par le Vendeur, au plus tard dans les 30 jours.
Si jamais le site Mood brocante a vendu l’Article par un autre biais que son Site, sans avoir eu le temps de mettre à jour l’Annonce entre-temps pour modifier sa disponibilité, il s’engage à infirmer l’offre d’achat dans un délai de soixante douze (72) heures, Mood brocante rembourse ou réalise un bon d’achat sous 10 jours ouvrés.
La Commande de l’Acheteur est alors annulée.

Article 4 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et n’incluent pas les frais d’expédition ou d’emballage pour les colis spéciaux.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les emballages classiques sont gratuits mais selon la taille et le volume du meuble, des emballages spéciaux peuvent faire l’objet d’un coût supplémentaire.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix à la hausse ou à la baisse en fonction du marché.

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement à distance sécurisé ou par carte bancaire, virement ou remise en mains propres d’espèces.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage, en conséquence, à leur exactitude. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.

Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI).

Au moment du paiement, l’Acheteur devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider sa commande de sorte que le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Acheteur entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison des produits commandées ou non-conformité des produits à la commande, d’une part, et les sommes par l’Acheteur au Vendeur au titre de l’achat desdits produits, d’autre part.

Article 6 – Livraisons

Le mode de livraison est nécessairement définit entre Mood brocante et l’acheteur avant la validation et le paiement de l’objet choisi. Il est évalué selon le coût de livraison mais aussi le critère de sécurité du bien à transporter (fragilité, taille…) et possiblement le délai. Mood brocante s’engage à optimiser la qualité de ce service mais ne peut être tenu responsable des conditions de prestataires extérieurs.

Différents modes de livraison en France métropolitaine existent :

Colissimo

Pour suivre la livraison de votre colis, munissez-vous de votre numéro de colis disponible dans l’email que vous avez reçu suite à l’expédition de votre commande. Rendez-vous sur www.colissimo.fr pour une livraison avec Colissimo.
Si vous souhaitez un autre mode de livraison, contactez Mood brocante par e-mail.

Tarifs indicatifs pour les livraisons en France métropolitaine pour les articles jusqu’à 30 Kg (sauf pour les dimensions hors norme) :

Poids jusqu’à :
– 0,250 g : 4,90 €
– 0,500 g : 6,10 €
– 0,750 g : 6,90 €
– 1 kg : 7,50 €
– 2 kg : 8,50 €
– 5 kg : 12,50 €
– 10 kg : 18,50 €
– 30 kg : 26,50 €

Tarifs indicatifs pour les livraisons en Union Européenne pour les articles jusqu’à 30kg (sauf pour les dimensions hors norme) :

Poids jusqu’à :
– 0,500 g : 12,15 €
– 1 kg : 14,85 €
– 2 kg : 16,50 €
– 5 kg : 21,20 €
– 10 kg : 35,00 €
– 20 kg : 58,00 €
– 30 kg : 58,00 €

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Mondial Relay

Pour suivre la livraison de votre colis, munissez-vous de votre numéro de colis disponible dans l’email que vous avez reçu suite à l’expédition de votre commande www.mondialrelay.fr pour une livraison avec Mondial Relay.

Cocolis

Comme le blabla car pour le transport partagé de personne mais ici destiné au colis et objets.Une société de colis-voiturage avec assurance, pour les objets et meubles fragiles ou volumineux, avec des catégories de prix selon la taille du meuble. Ce système permet proposer une solution de transport plus rapide qu’avec des transporteurs habituels, beaucoup plus accessible en termes de prix et plus responsable pour l’environnement puisqu’il s’agit d’utiliser les camions non-remplis de transporteurs, ou les véhicules de particuliers ayant déjà planifié de faire ces trajets.
Les profils des transporteurs sont tous vérifiés, et le paiement n’ayant lieu qu’à la réception du colis, le système est 100% sécurisé !

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai minimum de 15 jours à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet et après accord par email avec Mood brocante. La livraison peut être plus tardive si cela est nécessaire, après accord entre acheteur et vendeur.

Les livraisons pourront être assurées par la poste. Le colis est transmis au destinataire par défaut en colissimo sans signature. Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis. La livraison s’effectuera par Colissimo standard sans signature ou sur demande explicite de l’Acheteur avec signature et ce, moyennant un supplément.

Pour les colis supérieurs à 30 kilos ou très fragiles, la livraison sera assurée par un transporteur indépendant ou co-colis sur devis accepté par l’Acheteur ou par remise en main propre.

En cas de livraison effectuée par la poste ou par un transporteur indépendant, ou co colis le Vendeur décline toute responsabilité quant aux retards de livraisons pouvant leur être imputé et ne saurait donc être recherché à ce titre.

En cas de vente internationale, les droits de douane et frais d’enlèvement seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Lorsque la livraison lui incombe personnellement, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par l’Acheteur au transporteur dés lors que les marchandises vendues ont été acceptées par ce dernier sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former par courrier postal sous forme de recommandé avec accusé réception, réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, dont l’origine n’est pas due à la livraison défectueuse, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le vendeur ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés après ouverture du paquet. Une photo du paquet est prise par le Vendeur avant chaque envoi.

Article 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

En conséquence, l’Acheteur est informé de l’importance de vérifier les produits à la livraison devant le livreur ou le facteur et de n’accepter aucun produit qui lui paraitrait détérioré ou ayant été préalablement ouvert, au risque de ne plus pouvoir exercer aucun recours contre le transporteur.s. L’acheteur doit signaler tout problème à Mood brocante sur le moment.

7.1 Réception

L’acheteur vérifie l’état de l’article et sa conformité à la commande dès sa réception. Si l’article lui est livré en mains propres, l’ouverture du colis doit être effectuée devant le livreur ou facteur, et tout problème éventuel doit être signalé à celui-ci sur le moment. S’il est absent lors de la livraison, il s’engage à retirer l’article au lieu de retrait approprié dans les délais impartis.

Article 8 – Procédure de retour/Rétractation/Echange/Avoir

Si Mood brocante met tout en oeuvre pour que les produits que vous commandez sur son site vous satisfassent entièrement, il peut arriver que vous souhaitiez retourner votre achat ou changer d’avis avant que la livraison ne se soit engagée de la part de votre expéditeur. Notez bien que les pièces en vente sur mon site sont des objets d’occasion qui portent presque toujours forcément des traces de vécu ou d’usure du temps. D’où l’importance avant achat d’échanger avec Mood brocante pour avoir un maximum d’informations sur le bien choisit.

8.1 Echanges/Avoir

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera transmis dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

8.2 Rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou d’obtention d’un avoir, ou d’un remboursement du bien (hors frais d’envoi) à condition que les produits soient retournés dans les mêmes conditions d’expédition, avec leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Mood brocante se réserve le droit de produire un avoir, un remboursement ou échange qu’après réception du bien retourné.

Vous disposez de 14 jours à partir de la réception de l’article pour exercer votre droit de rétractation. Dans ce délai, vous devez nous informer :

1/ par email informer à edwigegeoffroy@icloud.com votre volonté de renvoyer l’article à vos frais, en nous adressant un email de rétractation explicitant clairement les raisons ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté et exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour exercer votre droit, vous devez :

2/ aussi impérativement respecter le délai de rétractation prévu par la loi. Vous devez ensuite

3/ envoyer un courrier par lettre recommandée avec AR au vendeur, pour lui faire connaître votre décision. Un bordereau est spécifiquement destiné à cet effet est annexé au CGV. Si ce n’est pas le cas, vous devez rédiger votre demande sur un papier libre.

L’objet doit être retourné dans son emballage d’origine et en bon état. Ces frais de retour sont à votre charge.
Si le bien n’est pas encore parti Mood brocante peut accepter cette rétractation contre un remboursement sous 15 jours.

Formulaire de rétractation à envoyer en A/R sous 14 jours.

A l’attention de Mood brocante,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :

Commandé le / /

Reçu le / /

Numéro de commande :

Nom et descriptif produit :

Moyen de paiement :

Adresse de livraison :

Téléphone :

Date du jour :

Article 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles s’agissant de biens d’occasion,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation à condition, compte tenu du caractère usager du bien, que le vice soit d’une particulière gravité.

Par dérogation à l’alinéa précédent, les réveils et montres d’occasions sont expressément exclus de la présente garantie, de sorte que la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée en cas de défaut de fonctionnement.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Il appartient à chaque Acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants ainsi que les lampes et branchements électriques. Le Vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra engager la responsabilité du Vendeur en cas de montages défectueux.

Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, chaque produit faisant l’objet d’une description technique par le Vendeur en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation.

Au surplus, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’encombrement ou du dysfonctionnement d‘Internet ou du fournisseur d’accès de l’acheteur, d’une impossibilité d’accès, d’une utilisation erronée du site et de toutes autres raisons extérieures à elle, à moins que ce dysfonctionnement émane directement du site appartenant à la Société et lui soit imputable.

Il pourra, à ce titre, être procédé, par le Vendeur à des mises à jour du site ou des actions dans le cadre d’opérations de maintenance pouvant entrainer une interruption momentanée de la connexion au site, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée. Ces opérations seront, sauf empêchement majeur, signalés préalablement aux utilisateurs par le Vendeur au moyen d’une newsletter ou d’un message d’alerte en page d’accueil du site.

Article 10 – Disponibilités

Chaque article étant unique et le plus souvent d’occasion, le vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.

Article 11 – Assurance

L’assurance des produits expédiés avec Colissimo ou Mondial Relay s’élève à 23€ par kilo. En cas de problème, nous vous conseillons de contacter leur service d’expédition.

Les pièces transportées par colis-voiturage sont assurées contre le vol et les dégradations éventuelles jusqu’à 2000€, assurance qui est bien évidemment sur-élevée si le montant de la commande est supérieur à ce prix.